MENTIONS LEGALES 

  1 - Édition du site En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet FBS´ervices-Traduction et soutien administratif   https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire du site : Brouzès Marie-Françoise Contact : fra_bro@yahoo.com.mx Tél : 0612688489. Adresse : 32 rue du chant du merle 31400 Toulouse Identification de l'entreprise : Brouzès Marie-Françoise, auto-entrepreneur. SIRET nº : 88815745000014 Adresse postale : 32 rue du chant du merle 31400 Toulouse Nos CGV sont accessibles à partir de notre site. Directeur de la publication : Brouzès Marie-Françoise - Contact : 0612688489. Hébergeur : site123. https://www.site123.com/ Délégué à la protection des données : Brouzès Marie-Françoise - fra_bro@yahoo.com.mx Autres contributeurs : Bittenbiedel Sandrine sandrine.cix@gmail.com 

2. Description des services fournis. Le site FBS´ervices-Traduction et soutien administratif   https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. FBS´ervices s’efforce de fournir sur le site FBS´ervices-Traduction et soutien administratif   https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site FBS´ervices-Traduction et soutien administratif   https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site FBS´ervices-Traduction et soutien administratif   https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons. Brouzès Marie-Françoise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brouzès Marie-Françoise. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

4 - Limitations de responsabilité. Brouzès Marie-Françoise ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au FBS´ervices-Traduction et soutien administratif  https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ Brouzès Marie-Françoise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur FBS´ervices-Traduction et soutien administratif  https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ Brouzès Marie-Françoise s’engage à sécuriser au mieux le site FBS´ervices-Traduction et soutien administratif   https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/,cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Brouzès Marie-Françoise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Brouzès Marie-Françoise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

5 - CNIL et gestion des données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site FBS´ervices-Traduction et soutien administratif   https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la protection des données : Brouzès Marie-Françoise - fra_bro@yahoo.com.mx. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), voir le point 7 de nos CGV. 

6 - Liens hypertextes et cookies. Le site FBS´ervices-Traduction et soutien administratif  https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers FBS´ervices-Traduction et soutien administratif   https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ La navigation sur le site FBS´ervices-Traduction et soutien administratif  https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois. 

7 - Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site FBS´ervices-Traduction et soutien administratif   https://www.fbs-traductions-revision-secretariat.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.